Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.wonderfriends.be est géré par la SPRL So Cute qui a son siège social à 6120 Nalinnes, rue Docteur F. Dufour 14 et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0833.787.551. Numéro de TVA : BE 0833.787.551.

  1. Acceptation des Conditions par le client

Chaque commande suppose l’acceptation par l’Acheteur de nos conditions générales de vente. Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

  1. Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques et photographies présentés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de So Cute sprl. So Cute sprl fera de son mieux pour que les photographies des produits sur le site www.wonderfriends.be soient les plus fidèles possibles. Les produits peuvent être photographiés avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait partie du produit et sera seul de nature à engager So Cute sprl.

  1. Disponibilité des produits

So Cute sprl s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, So Cute sprl s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. So Cute sprl effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou par courrier électronique.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les tarifs des fournisseurs de So Cute sprl étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles ou réductions personnelles indiqués avant la validation finale de la commande.

  1. Commande

Le Client peut passer sa commande sur le site www.wonderfriends.be par internet 24h/24h et 7j/7j. So Cute sprl se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige, en particulier un litige de paiement.



Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Une fois la commande validée, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité des renseignements qu’il fournit. So Cute sprl ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreur de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

  1. Paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte de crédit, par Paypal ou par virement bancaire. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de sa commande. So Cute sprl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non- paiement.

En outre, en cas de paiement par virement bancaire, So Cute sprl  considérera que la commande est résiliée unilatéralement par le client à défaut d’avoir reçu de ce dernier le paiement de ses achats endéans les 7 jours calendrier. En ce cas, les marchandises commandées seront remises en vente sans qu’aucune réclamation puisse être adressée à So Cute sprl.

  1. Livraison

La commande sera expédiée dès réception du paiement. Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. Le Client peut contacter So Cute sprl pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à d’éventuelles taxes de douane du pays de destination. Ces coûts sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Les commandes passées en ligne via la site www.wonderfriends.be sont relevées du lundi au samedi sauf jours fériés. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. Ceux-ci seront indiqués lors de la validation de la commande et dans le courrier électronique envoyé au Client. So Cute sprl informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. La livraison des produits s’effectuera dans la mesure du possible endéans les délais indiqués dans la confirmation de commande. So Cute sprl ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à la résiliation de l’achat ou au paiement de dommages au Client.  En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par le Client seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation. Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, So Cute sprl expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite toutefois recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces produits dans une commande spécifique à part.

En outre, So Cute sprl ne peut être tenue à la prise en charge des éventuels frais, taxes ou droits de douane qui seraient éventuellement réclamés  par les autorités d’un pays de destination. So Cute sprl est dans l’impossibilité de connaître le coût de ces taxes, frais ou droits los de la commande et ne peut donc les inclure dans le prix mis à charge du consommateur. Le cas échéant, si des taxes, frais ou droits de douane sont portés en compte par les autorités du pays de destination, ils seront donc acquittés exclusivement par l’acheteur lors de la prise de livraison du bien. En tout état de cause et même à défaut de prise de possession de la marchandise commandée par l’acheteur, aucun remboursement ne pourra être réclamé à So Cute sprl.

  1. Conditionnement

Les produits seront conditionnés de manière à assurer une protection optimale pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un éventuel retour de produit. En cas de retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, nous pourrons décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser le remboursement en cas d’impossibilité de revente en l’état. So Cute sprl rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer So Cute sprl par courrier électronique dans les meilleurs délais afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires au plus vite.

  1. Emballage cadeau

So Cute sprl propose à ses Clients un service d’emballage pour les objets non volumineux. Une participation forfaitaire est demandée pour ce service et le montant est clairement stipulé dans le récapitulatif du panier.

  1. Droit de renonciation

Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs ressortissant à la Loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison.

Le consommateur faisant usage de ce droit doit renvoyer le bien acheté dans un délai de trois jours ouvrables de l’envoi de l’e-mail, du fax ou du courrier recommandé de renonciation. Le bien renvoyé doit se trouver en parfait état, dans son emballage original. Ce renvoi se fait aux frais, risques et périls du client de So Cute sprl.

  1. Preuve.

Les données enregistrées par So Cute sprl constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par So Cute sprl et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement de So Cute sprl constituent la preuve des transactions.

Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de So Cute sprl ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.

Le système informatisé de So Cute sprl n’est pas accessible directement au client. Celui-ci peut conserver la preuve du contrat passé avec So Cute sprl en imprimant l’e-mail de confirmation de sa commande.

  1. Limitation de responsabilité.

So Cute sprl ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

So Cute sprl n’assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

So Cute sprl ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport/communication, inondation, incendie.

So Cute sprl n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance dommages et intérêt.

  1. Droits intellectuels.

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de So Cute sprl. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de So Cute  sprl est strictement interdite.

  1. Archivage.

Les contrats conclus via ce site sont archivés par So Cute sprl mais ne font pas l’objet de mise à disposition auprès des tiers -qu’ils soient acheteurs ou non- par rapport à So Cute sprl.

  1. Droit applicable

Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le Droit Belge. Les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents en cas de litige.

Tout différend relatif à l’utilisation du module de vente en ligne sera exclusivement régi par le Droit Belge. Les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents en cas de litige.